1 – Définition des termes
- Livre des recettes est une application en ligne pour les micro-entrepreneurs pour enregistrer les recettes encaissées, exploitée sur le Site www.livre-des-recettes.com et via une Application mobile.
- L’Opérateur, le Propriétaire et l’Auteur du site Livre des recettes et de l’Application mobile Livre des recettes est Michal Ivaska.
- L’Utilisateur est une personne physique qui s’est inscrite sur le site Livre des recettes ou sur l’application mobile Livre des recettes.
2 – Les droits et obligations de l’Utilisateur
- L’Utilisateur est obligé de remplir correctement et véridiquement toutes les données requises pour se connecter au Site et à l’Application.
- L’Utilisateur doit choisir un mot de passe de connexion sécurisé qu’il n’utilise pas pour se connecter à un autre site ou application.
- L’Utilisateur qui fournit volontairement des informations personnelles supplémentaires s’engage à les fournir honnêtement et accepte de les utiliser à des fins publicitaires et autres conformément à la Politique de confidentialité.
- L’Utilisateur est obligé de s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site ou de l’Application ou d’exploiter les erreurs du Site ou de l’Application.
- L’Utilisateur s’engage à ne télécharger sur le Site ou Application aucun fichier contraire aux lois de la République française. Cette responsabilité incombe à l’utilisateur qui a téléchargé le contenu sur le serveur du fournisseur.
- L’Utilisateur doit sauvegarder toutes les données téléchargées sur le Site et sur l’Application.
3 – Les droits et obligations de l’Opérateur
- L’Opérateur est tenu d’assurer la disponibilité continue du Site et de l’Application. Une violation de cette obligation ne sera pas considérée comme une interruption de la disponibilité du service pour des raisons inévitables et objectives, une interruption due à des interventions systèmes du fournisseur ou à un fournisseur de services d’hébergement Web.
- L’Opérateur a le droit de résilier immédiatement le service à un Utilisateur qui endommage sciemment le Site ou l’Application ou essaie d’accéder aux données d’autres Utilisateurs.
- L’Opérateur est autorisé à envoyer des messages contenant des informations concernant le Site ou l’Application à l’adresse e-mail de l’Utilisateur.
- L’Opérateur est en droit de fournir les données et informations obtenues sur l’Utilisateur aux autorités compétentes en cas de suspicion raisonnable de violation de l’ordre juridique de la République française.
- L’Opérateur a le droit d’accéder aux données téléchargées par l’Utilisateur sur le Site ou sur l’Application, notamment à des fins de sauvegarde des données.
- L’Opérateur n’est pas responsable de toute perte de données téléchargées par l’Utilisateur sur le Site ou sur l’Application.
- L’Opérateur se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation du Site et de l’Application à tout moment sans préavis aux Utilisateurs.
Ces conditions sont valables à partir du 1 janvier 2020